Objet de l'activité

Rendre plus efficient les dispositifs fiscaux de l'innovation dans le projet de loi de finances 2022

Date de publication : 2022-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Recherche et innovation
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES CONSEILS EN INNOVATION