Observation
Transmission d'un argumentaire en appui d'une demande de révision du référentiel SIGYCOP sur le fondement d'une des recommandations de la mission d'information parlementaire sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. Demande d'une rencontre en ce sens.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Défense |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Fonction publiqueDroits et libertés fondamentalesDiscriminations
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- AIDES