Observation
Envoi d'un courrier d'alerte. Initiatives inter-associatives avec les membres de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers-ères.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
Soins et maladiesSystème de santé et médico-socialImmigration
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- AIDES