Observation
Le décret régissant la solvabilité minimale pour accéder à l'AFL doit être adapté pour les Offices Publics de l'Habitat. La loi est passée mais la représentation d'intérêt demeure sur ce thème tant que le décret n'est pas paru.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
FinancesBanques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- AGENCE FRANCE LOCALE SOCIETE TERRITORIALE