Observation
L'AFL est moins bien traitée prudentiellement que ses concurrents du domaine public, contrairement à l'engagement moral qui a été pris lors de sa création par l'Etat (loi de juillet 2013). Par ailleurs les collectivités françaises sont moins bien traitées que certaines de leurs homologues européennes, sans bonne raison de notre point de vue. Sans compter que la règlementation avantage les assureurs par rapport aux banquiers. L'AFL se bat pour obtenir un rééquilibrage qui pourrait passer par l'alignement de la solvabilité des collectivités territoriales entre les réglementations bancaire et assurantielle.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
Banques
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- AGENCE FRANCE LOCALE SOCIETE TERRITORIALE