Observation
Dans le cadre des travaux menés par les pouvoirs publics et SMACL Assurances SA sur l'assurabilité des collectivités territoriales, une série de mesures ont été présentées auprès des ministères en charge et des parlementaires mobilisés sur le sujet. Cette proposition s'inscrit dans les mesures portées par SMACL Assurances SA auprès des interlocuteurs mentionnés.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierPouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION COOPERATION FORESTIERE FRANCAISE