Observation
MAIF et SMACL ont souligné la nécessité de simplifier la passation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales. Cette réflexion sur l'assurabilité des collectivités a conduit la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, en collaboration avec les assureurs dont SMACL, à réviser le guide de passation des marchés publics d'assurance.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierPouvoirs publics et institutions
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS