Observation
Rappel de l'avis de la commission d’accès aux documents administratifs relatif à la publication de la bibliothèque d’information santé dans les pays d’origine pour sa mise en place effective
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
AsileSoins et maladiesImmigration
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- AIDES