Objet de l'activité

S'assurer que les exigences de contrôles à la charge des obligés, tels que prévus dans l'arrêté de sept 2021 relatif au dispositif des Certificats d'Economies d'Energies, sont réalistes et progressifs

Date de publication : 2022-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Energies fossiles
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • TOTALENERGIES MARKETING FRANCE