Objet de l'activité

Sensibiliser les pouvoirs publics sur les exigences de contrôles à la charge des obligés tels que prévus dans l'Arrêté de sept 2021 relatif au dispositif CEE, pour les rendre réalistes et progressives

Date de publication : 2023-03-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Energies fossiles
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • TOTALENERGIES MARKETING FRANCE