Objet de l'activité

Projet de loi partage de la valeur : présenter le mécénat territorial comme un outil au service du partage local de la valeur

Date de publication : 2024-02-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FONDS DE DOTATION BREAK POVERTY FOUNDATION-THE EXTREME POVERTY FOUNDATION