Observation
proposer aux députés du 77 / 78 / 91 / 95, 6 amendements au PLF et PLFSS : 1 amendement au PLF sur les TODE et 5 amendements au PLFSS sur sur la décarbonation - crédit d'impôt, sur l'indexation, sur le nombre des avances et sur le bénéfice du remboursement de tarif d’assise sur gasoil du transport routier pour les engins agricoles réalisant du transport public de marchandises
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- ASSOCIATION DES CCI METROPOLITAINES (ACCIM)