Objet de l'activité

EGALIM2 : modifier et compléter les disposition de la loi Egalim2 pour préserver les mécanismes et l’organisation du commerce des grains, disposer d’un régime dérogatoire à certaines dispositions

Date de publication : 2022-04-05

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE