Objet de l'activité

Préserver le respect de l'avis du CCSF de 2019 sur le démarchage téléphonique dans la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Date de publication : 2021-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
AssurancesE-commerce
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • GROUPEMENT DES COMPARATEURS EN ASSURANCE ET BANQUE (GCAB)