Objet de l'activité

Préciser les modalités d'application de la loi portant réforme du courtage

Date de publication : 2022-03-29

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • GROUPEMENT DES COMPARATEURS EN ASSURANCE ET BANQUE (GCAB)