Objet de l'activité

Préciser la rédaction du décret sur le démarchage téléphonique en assurance

Date de publication : 2023-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’un service déconcentré de l’État
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AIN