Observation
Demande de mesures d'urgence suite aux dégâts causés par les orages de grêle : - classement en état de catastrophe naturelle et reconnaissance au titre des calamités agricoles - appui financier pour remises en cultures,achat et transport de fourrages - arrêt immédiat de tout appel de cotisation, redevances et impôts - dégrèvement total de la TATFNB - avances de trésorerie à taux zéro - aides sociales et RSA - chômage partiel pour les entreprises d'aval et d'amont de la production - prise en charge des franchises et frais non couverts par les assurances - prise en charge du coût pour des couvertures des bâtiments agricoles plus robustes aux aléas - prolongement des PGE en cours.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ PRIVÉE TRANSPORT DE FONDS ET DE VALEURS