Objet de l'activité

Faire évoluer la procédure de renouvellement d'agrément des dispositifs de neutralisation en confirmant pour les sociétés qu'un matériel agréé autorise son usage au-delà de tout délai d'agrément

Date de publication : 2026-02-10

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ PRIVÉE TRANSPORT DE FONDS ET DE VALEURS