Objet de l'activité

Accélérer le déploiement des mécanismes de partage de la valeur auprès des PME en assouplissant les conditions de mise en place et d'attribution des primes d'intéressement et de participation.

Date de publication : 2024-03-26

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.