Objet de l'activité

Loi Industrie Verte: modifier les conditions d'éligibilité des fonds non cotés aux produits d'épargne de long-terme

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Autres : à préciser — Participer à des auditions en vue d'apporter une expertise technique sur la thématique de la mission d'évaluation.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • UNION FABRIC. PROTECT PROPRIETE INDUST.