Observation
AIDES a mené aux côtés d'associations trans et LGBT un plaidoyer pour l'obtention de nouveaux droits pour les personnes trans et contre le recul de leurs droits. Plusieurs associations dont AIDES ont demandé au ministre de l'Intérieur l'abrogation d'un arrêté et d'un décret qui permettent la création d'un fichier accessible par la police recensant les personnes ayant changé de prénom à l'état civil. AIDES a été auditionnée par la sénatrice Mélanie Vogel dans le cadre de sa proposition de loi visant à déjudiciariser le changement d'état civil pour les personnes trans.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Intérieur |
Domaines d'intervention
SantéSociétéJustice
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- AIDES