Objet de l'activité

Adopter l'amendement CCI dans le cadre de l'examen du PLFR 2020 au Sénat

Date de publication : 2021-04-01

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Observation

Nous avons demandé le 10 juillet 20 par courriel aux 9 sénateurs alsaciens d'adopter conforme, à partir du 16 juillet 20, la disposition introduite par l'Assemblée Nationale

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil départemental d'Alsace
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE