Observation
Texte objet des contacts: proposition de la Commission européenne pour un Règlement sur les batteries Objectif des actions déclarées: (1) partager avec les pouvoirs publics l'expérience acquise suite à 15 ans de mise en oeuvre de la Directive batteries, (2) présenter des recommandations sur le mode de calcul de l'empreinte carbone, (3) présenter des recommandations pour une bonne articulation entre ce projet et le cadre réglementaire déjà en place.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Industrie aéronautiqueDéchetsPolitique industrielleImpact de l'activité industrielleEnergies renouvelables
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- SAFT