Objet de l'activité

Présenter aux pouvoirs publics les enjeux de la transposition en droit national du Règlement Batteries UE n°2023/1542

Date de publication : 2025-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SAFT