Objet de l'activité

décret art 13 loi AGEC : Mettre en conformité l'information du consommateur sur la traçabilité des chaussures avec les étapes de production pour les origines d’un produit par les services douaniers

Date de publication : 2022-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • L'UNION POUR UNE CONSOMMATION INTELLIGENTE, OPTIMISÉE DE L'ÉNERGIE (LUCIOLE)