Observation
L'objectif est d'obtenir : l'exclusion des produits en agriculture biologique du règlement européen sur les produits phytosanitaires, la suppression du conseil stratégique annuel obligatoire remplacé par un conseil quand cela est nécessaire, des solutions vertueuses ne remettant pas en cause la pérennité de l'agriculture
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE