Observation
L'objectif est d'obtenir une dérogation concernant calendrier d’épandage du programme d’actions régional pour l’épandage de lisiers avant le 1er février 2024, si les conditions météorologiques le permettent. Il serait judicieux de pouvoir obtenir une dérogation de 10 jours en amont du 1er février.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE