Observation
Objet complet : PLF 2023 : crédit d’impôt « RSE » à destination des TPE/PME afin de soutenir les actions de RSE pouvant aller jusqu’à un cofinancement à hauteur de 50% max de la dépense éligible et dans la limite de 5k€/an/entreprise
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsPME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE