Objet de l'activité

Projet de Loi de Finances 2020 : solliciter la suppression du prélèvement de « France Télécom » pour les Chambres de Commerce et d'Industrie.

Date de publication : 2020-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Autres : à préciser — action menée : e-mail
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR