Observation
Une fraction des déchets de la filière PMCB sont des déchets POP qui nécessitent un traitement approprié au regard des risques qu'ils présentent pour l'environnement et la santé. Pour être en conformité avec les obligations réglementaires et contribuer à des cycles non toxiques de la matière, nous alertons sur la nécessité de les séparer des autres déchets de cette filière et de garantir qu'ils fassent l’objet de traitements spécifiques conformément aux obligations réglementaires propres aux POP.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SYND PROF PROP EXPL PLATE FORME ELIM DEC