Objet de l'activité

Projet de Loi de Finances 2021 : contester la baisse de la ressource fiscale affectée au réseau des CCI (taxe pour frais de Chambre Consulaire).

Date de publication : 2021-03-22

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Observation

Action de représentation d'intérêts menée par le Président de la CCI Nice Côte d'Azur (Monsieur Jean-Pierre SAVARINO).

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Autres : à préciser — envoi d'un e-mail .
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR