Observation
L'objectif est d'alerter sur les dysfonctionnement constatés pour l'instruction des dossiers FEADER en demandant : l'envoi d'un courrier à tous les agriculteurs pour les informer de l'état d'avancement de leur dossier, la reprise des dossiers par les DDT, la modification des critères des appels à projets , quand ils ne sont pas adaptés à certaines filières, la mise en place d'un tableau de bord et d'une foire aux questions pour faciliter l'accompagnement des projets, ...
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE