Observation
Action menée pour les commerces de détails des biens de la personne et de la maison du ressort de la CCI Nice Côte d'Azur (Département des Alpes-Maritimes).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Droit de la concurrencePME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR