Objet de l'activité

Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) : solliciter l’adoption d’un amendement contre la diminution de la taxe pour frais des Chambres Consulaires

Date de publication : 2025-03-12

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances publiques
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMB COMMERC INDUSTRIE NICE COTE D'AZUR