Observation
Le taux d’épargne de nos compatriotes tout comme le niveau de rémunération perçue n’indiquent pas de difficultés rencontrées avec leurs tiers de confiance que sont les intermédiaires financiers. Les dispositions franco-françaises proposées pour renforcer le contrôle de nos métiers existent déjà et auront une efficacité limitée dans le temps, puisque le Parlement européen est sur le point d’aboutir à la révision des directives MIF et DDA, pour en amplifier la portée.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierEconomie
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CNCEF PATRIMOINE