Objet de l'activité

DÉCRET D'APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI RELATIVE AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES - COMPTABILISER UNIQUEMENT LES VOIES DE CIRCULATION DÉDIÉES AUX VÉHICULES LÉGERS

Date de publication : 2024-03-28

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires étrangères et développement international
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION FRANCAISE DES MAISONS EUROPE