Objet de l'activité

LOM : inclure les abonnements dans les titres pouvant être distribués par les plateformes de MaaS (mobility as a service)

Date de publication : 2020-07-29

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Observation

LOM : loi d'orientation des mobilités

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SNCF MOBILITES