Observation
LOM : loi d'orientation des mobilités
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE