Objet de l'activité

LOM : permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF de faire usage de leur arme en cas de périple meurtrier

Date de publication : 2020-07-29

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Observation

LOM : loi d'orientation des mobilités

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Sécurité nationale
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE