Objet de l'activité

Ordonnance 2019-96 : Obtenir l’inclusion du certificat de sécurité britannique d’Eurostar pour le tunnel dans les mesures de transition du Brexit

Date de publication : 2020-07-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Infrastructures
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE