Objet de l'activité

Vote motion censure, alerte auprès des députés de la Région afin qu'ils se prononcent pour la loi ayant pour objectif de limiter les contraintes en agriculture

Date de publication : 2026-02-09

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Observation

L'objectif de ce courrier est de demander un soutien aux députés pour la loi permettant de lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE