Observation
Dans le cadre des discussions en France et en Europe sur la mise en place du MACF, informer des conséquences probables sur notre activité de ce nouveau mécanisme, en fonction des différents paramètres de cette future directive européenne - en particulier, des impacts potentiels sur la compétitivité de la filière aluminium par rapport à ses concurrents extra-européens.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Commission de régulation de l'énergie |
Domaines d'intervention
TaxesPolitique industrielleImpact de l'activité industrielleTaxationAccords internationaux
Actions menées
- Autres : à préciser — Visite du site de l'entreprise à Loon-Plage
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Visite du site de l'entreprise à Loon-Plage
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — Visite du site de l'entreprise à Loon-Plage
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- ALUMINIUM DUNKERQUE