Objet de l'activité

Obtenir le report de la révision des conditions d’exonération de TVA sur la location des bateaux de plaisance

Date de publication : 2022-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil régional d'Occitanie
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES