Observation
Proposition d'amélioration législative au cours de l'examen de la PPL SERM pour la mettre en cohérence avec le Plan Vélo et assurer la bonne intégration des réseaux express vélo dans la définition.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Fonction publique |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
Transports, logistiquePouvoirs publics et institutionsEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONSE REGIO ORDRE ARCHITECTES ILE FRANCE