Objet de l'activité

Echanger et s'informer sur l'élaboration de la proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

Date de publication : 2020-07-09

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Agent d’une collectivité territoriale	—

Domaines d'intervention

Occupation des solsMarchés réglementésBâtiments et travaux publicsLogementConstruction

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Décisions concernées

Autres décisions publiquesActes réglementaires

Bénéficiaires

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