Objet de l'activité

Contester la suppression de l'exemption de la taxation de l'énergie pour les process minéralogiques

Date de publication : 2022-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Taxes
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYNDICAT FRANCAIS INDUSTRIE CIMENTIERE