Observation
Actions liées à la Loi PACTE – adoptée en mai 2019 réunions d’information pour les porteurs de projets. + Développement du Guichet Unique (accompagnement des porteurs de projets pour la création d’entreprise) SPI (stage de préparation à l’installation) maintenu + atelier micro entrepris collectif + SPI en ligne. Le SPI est ouvert à toutes les futures entreprises même non artisanales. Tout porteur de projet pourra faire ce stage même s’il n’est pas artisan. L’offre de formation continue, évolue et se diversifie (des formations ouvertes à distance).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
PME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE