Observation
Courrier aux parlementaires pour l’examen de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en première lecture au Sénat. Défense des artisans taxis Mise en concurrence, de façon déloyale des taxis et des VTC. En effet, les articles 1 à 20, contribuent, en particulier, à accentuer le fossé concurrentiel qui sépare les taxis des VTC en octroyant notamment à ces derniers, des droits jusqu’alors réservés aux seuls artisans taxi : tarification minimum, autorisation d’accès aux couloirs de bus, possibilités aux maires de définir une « station VTC » dans les gares et aéroports, stationnement sur la voie publique en attente de clientèle…
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
PME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèce
Bénéficiaires
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE