Observation
les principaux points d'interets de RELX (transposition Directive européenne Copyright) feront a priori partie des ordonnances prévues dans le PJL audiovisuel.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Justice |
Domaines d'intervention
Droit d'auteurLivreRecherche et innovationInstitutions judiciairesProtection des données
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- ELSEVIER MASSON SAS
- RELX FRANCE
- LEXISNEXIS SA