Observation
Négociation avec la CNAM d'un avenant à l'accord cadre interprofessionnel (ACIP) visant à reconnaître les ESCAP, forme souple de coordination autour du patient. Promotion du dispositif ESCAP auprès du ministère de la santé.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- Naval Energies